Vos démarches administratives
Urbanisme
A compter du 1er janvier 2022 les pétitionnaires pourront déposer leur dossier d'urbanisme sur ce site directement : https://ideau.atreal.fr/
Ci dessous les guides pour le dépot d'un dossier d'urbanisme :
Mariage civil
Il peut être célébré à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux. Pour cela un dossier est à retirer en Mairie et doit être déposé complet entre 6 semaines et un mois avant la date du mariage.
Les pièces à fournir sont :
* L’acte de naissance, de moins de 3 mois, de chacun des futurs époux
* Certificats prénuptiaux (pas obligatoire)
* Preuves d’identité et de domicile de chacun des futurs époux (facture de moins de 3 mois)
* Certificat du notaire qui a reçu le contrat de mariage, s’il y a lieu
* Photocopie d’une pièce d’identité pour chacun des témoins
* S’il y un ou plusieurs enfants à légitimer, fournir le(s) acte(s) de naissance
Il est conseillé de réserver la date et l’heure du mariage plusieurs mois à l’avance.
Inscription sur la liste électorale
L’inscription doit se faire à la Mairie du lieu de résidence et sur https://www.service-public.fr
Les pièces à fournir sont :
* Une copie d’une pièce d’identité
* Un justificatif de domicile
Actes d'état civil
S'adresser à la Mairie du lieu de l'évênement
Par écrit : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse .
Sur place :Se munir du livret de famille et d'une carte d'identité.
Par internet ( Actes d'état civil )
Second livret de famille
Personne concernée
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.
Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux) n'est pas exigé. La présentation du livret de famille initial n'est pas obligatoire.
Documents à fournir
Vous devez présenter les documents suivants :
-
une pièce d'identité,
-
et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).
Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille: date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.
Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande doit bien être traitée par ses services
Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
1) Le certificat médical constatant le décès,
2) Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
3) Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.
Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires).
Il est fait mention du décès sur le livret de famille.
Recensement Militaire
Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie munis d'une carte d'identité et du livret de famille. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Date de dernière mise à jour : lundi, 09 mai 2022
ème visiteur
Français
English